Dernière mise à jour : octobre 2025
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Éditeur du siteCompagnons (du web) Société par Actions Simplifiée (SAS) – en cours d’immatriculation Siège social : 5Bis rue Georges Clemenceau, 78120 Rambouillet, France Adresse e-mail : bonjour@compagnons.site Responsable de la publication : Jean-Sébastien ROYE
Nom de domaine : https://compagnons.site Le site présente les services de l’agence et ne permet pas la souscription directe en ligne.
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Compagnons (du web) et toute entreprise, association ou organisation (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par l’agence.
L’agence propose des prestations de création, développement et gestion de produits digitaux :
Les prestations sont réalisées principalement à distance, mais peuvent inclure des échanges en présentiel si convenu entre les parties.
Le fonctionnement est basé sur un abonnement mensuel sans engagement :
Les heures non utilisées ne sont pas reportables sur le mois suivant.
Les factures sont émises automatiquement chaque mois et le paiement s’effectue via Stripe Payments Europe. Le Client autorise Compagnons (du web) à prélever les montants correspondants aux abonnements et prestations convenues. Les paiements sont traités par Stripe conformément à leurs conditions d’utilisation et à leur politique de confidentialité.
Aucun remboursement n’est accordé, sauf erreur manifeste imputable à l’agence.
Les abonnements sont sans engagement. Toute résiliation peut être effectuée à tout moment par le Client par simple notification écrite (email). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, le Client restant redevable du montant dû pour le mois entamé.
Pendant la durée du contrat :
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du code ou des outils appartenant à l’agence est strictement interdite.
Le support technique comprend la gestion des bugs liés aux services fournis. Toute demande d’évolution, d’assistance ou de modification sortant du cadre du support technique est facturée selon les tarifs horaires ou journaliers en vigueur.
Compagnons (du web) met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de défaillance, d’interruption ou d’incident résultant :
En aucun cas Compagnons (du web) ne pourra être tenue responsable d’une perte de données ou de bénéfices.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Versailles, dont dépend le siège social de l’agence.
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Compagnons (du web) collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation client :
Aucune donnée sensible n’est collectée.
Les données sont collectées pour :
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Ces prestataires garantissent un niveau de sécurité conforme aux standards internationaux et à la législation européenne.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), toute personne dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : 📧 bonjour@compagnons.site
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et au maximum 3 ans après le dernier contact avec le Client.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter : 📧 bonjour@compagnons.sit
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