Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2025

Mentions légales

Éditeur du siteCompagnons (du web) Société par Actions Simplifiée (SAS) – en cours d’immatriculation Siège social : 5Bis rue Georges Clemenceau, 78120 Rambouillet, France Adresse e-mail : bonjour@compagnons.site Responsable de la publication : Jean-Sébastien ROYE

Nom de domaine : https://compagnons.site Le site présente les services de l’agence et ne permet pas la souscription directe en ligne.

Hébergement du site

Le site est hébergé sur plusieurs services techniques :

  • Amazon Web Services (AWS) – Siège social : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis.
  • Le formulaire de contact est hébergé sur Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (serveurs localisés à Paris, France).
  • L’outil de prise de rendez-vous est fourni par Cal.com, Inc., 2261 Market Street #4121, San Francisco, CA 94114, États-Unis.

Données d’immatriculation

SIREN / SIRET : en cours d’immatriculation

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : octobre 2025

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Compagnons (du web) et toute entreprise, association ou organisation (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par l’agence.

  1. Prestations proposées

L’agence propose des prestations de création, développement et gestion de produits digitaux :

  • Conception et développement de sites et applications web ;
  • Création graphique, design d’interface et identité visuelle ;
  • Référencement naturel (SEO) et stratégie digitale ;
  • Communication sur les réseaux sociaux et production de contenus (photo, vidéo, audio, texte) ;
  • Publicité en ligne, conseil et accompagnement stratégique.

Les prestations sont réalisées principalement à distance, mais peuvent inclure des échanges en présentiel si convenu entre les parties.

  1. Formules et tarification

Le fonctionnement est basé sur un abonnement mensuel sans engagement :

  • Abonnement de base : 249 € / mois (HT) Inclut l’accès aux outils de l’agence et 1h d’échange offerte chaque mois avec l’équipe.
  • Tarifs complémentaires :
    • 59 € / heure
    • 349 € / jour

Les heures non utilisées ne sont pas reportables sur le mois suivant.

  1. Modalités de paiement

Les factures sont émises automatiquement chaque mois et le paiement s’effectue via Stripe Payments Europe. Le Client autorise Compagnons (du web) à prélever les montants correspondants aux abonnements et prestations convenues. Les paiements sont traités par Stripe conformément à leurs conditions d’utilisation et à leur politique de confidentialité.

Aucun remboursement n’est accordé, sauf erreur manifeste imputable à l’agence.

  1. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement. Toute résiliation peut être effectuée à tout moment par le Client par simple notification écrite (email). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, le Client restant redevable du montant dû pour le mois entamé.

  1. Propriété intellectuelle

Pendant la durée du contrat :

  • Le Client devient propriétaire des contenus produits pour lui (textes, images, vidéos, sons, etc.) dès règlement complet des sommes dues.
  • Compagnons (du web) reste propriétaire des contenants : code, infrastructures, outils internes, modèles et structures techniques, même si ceux-ci sont utilisés pour le compte du Client.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du code ou des outils appartenant à l’agence est strictement interdite.

  1. Support et maintenance

Le support technique comprend la gestion des bugs liés aux services fournis. Toute demande d’évolution, d’assistance ou de modification sortant du cadre du support technique est facturée selon les tarifs horaires ou journaliers en vigueur.

  1. Limitation de responsabilité

Compagnons (du web) met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de défaillance, d’interruption ou d’incident résultant :

  • d’un problème survenant chez ses prestataires techniques (hébergeurs, API, outils tiers) ;
  • d’une mauvaise utilisation des services par le Client ;
  • ou de tout cas de force majeure.

En aucun cas Compagnons (du web) ne pourra être tenue responsable d’une perte de données ou de bénéfices.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Versailles, dont dépend le siège social de l’agence.

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : octobre 2025

  1. Données collectées

Compagnons (du web) collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation client :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, messages envoyés via le formulaire de contact ;
  • Informations de facturation et de paiement (gérées par Stripe) ;
  • Données de rendez-vous (gérées via Cal.com).

Aucune donnée sensible n’est collectée.

  1. Finalité de la collecte

Les données sont collectées pour :

  • répondre aux demandes via le formulaire de contact,
  • établir et gérer les relations commerciales et facturations,
  • planifier des rendez-vous,
  • améliorer la qualité des services proposés.
  1. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur :

  • Amazon Web Services (AWS) – pour le site principal ;
  • Vercel – pour le formulaire de contact ;
  • Cal.com – pour la planification des rendez-vous ;
  • Stripe Payments Europe – pour les paiements.

Ces prestataires garantissent un niveau de sécurité conforme aux standards internationaux et à la législation européenne.

  1. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans consentement préalable.

  1. Droit des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité,
  • droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : 📧 bonjour@compagnons.site

  1. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et au maximum 3 ans après le dernier contact avec le Client.

  1. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter : 📧 bonjour@compagnons.sit

COMPAGNONS

Votre allié numérique local.

On aide les entreprises à avancer sereinement dans le numérique, avec des solutions simples et efficaces. Parce que le digital, c’est notre métier, pas le vôtre.

Compagnons

Legal

Marque déposée.

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